Informations légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Gaëtan Dubrulle, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « ARAD » (Agence Référente d’Automatisation Digitale).
- Forme : entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur).
- Siège : [Adresse du siège à compléter].
- SIREN / SIRET : [Numéro SIRET à compléter].
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
- Contact : contact@aradagence.com.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Gaëtan Dubrulle, en qualité d’éditeur du site, joignable à l’adresse contact@aradagence.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web : vercel.com.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, identité visuelle, logo ARAD, graphismes, illustrations, photographies et code) est la propriété d’ARAD ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles & cookies
Les données que vous transmettez via le formulaire de réservation sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le détail des finalités, de la base légale, des durées de conservation et de vos droits est précisé sur la page Protection de vos données.
Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d’audience nécessitant votre consentement. Seuls les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être mobilisés.
6. Responsabilité & liens
ARAD s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les estimations chiffrées présentées (par exemple le calculateur de pertes) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; ARAD n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.
Éditeur : Gaëtan Dubrulle (entrepreneur individuel), nom commercial « ARAD ». Contact : contact@aradagence.com.
Dernière mise à jour : juin 2026.
