Conditions générales
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) régissent la relation entre ARAD et tout client professionnel souscrivant à une prestation d’automatisation sur mesure. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
1. Objet
ARAD conçoit et déploie des automatisations sur mesure pour les restaurants, hôtels et bars : réponse aux messages clients, gestion et réponse aux avis en ligne, confirmation des réservations, et fonctionnalités complémentaires définies avec chaque client lors de l’expertise initiale.
Chaque prestation est sur mesure : son périmètre exact (fonctionnalités, outils intégrés, niveau de personnalisation) est défini d’un commun accord avec le client avant la mise en route, à l’issue de l’expertise gratuite.
2. Expertise gratuite & devis
Le premier échange (« expertise gratuite ») est offert et sans engagement : il permet à ARAD de comprendre les besoins du prospect et de lui proposer un périmètre et un tarif adaptés. Aucun paiement ni signature n’est requis à ce stade.
À l’issue de l’expertise, ARAD transmet une proposition détaillant le périmètre de la solution et son tarif mensuel. La prestation ne démarre qu’après acceptation explicite de cette proposition par le client.
3. Tarifs & facturation
La prestation est facturée sous forme d’abonnement mensuel, dont le montant est fixé lors de la proposition acceptée par le client. Ce tarif dépend du périmètre de la solution (nombre de fonctionnalités déployées, volume de messages/réservations/avis à traiter).
Le principe de tarification d’ARAD : le coût de la solution doit rester nettement inférieur au chiffre d’affaires qu’elle permet de récupérer pour le client. Ce rapport est chiffré précisément lors de l’expertise gratuite.
Sauf mention contraire dans la proposition acceptée, la facturation est mensuelle, prélevée d’avance. Les tarifs affichés sont exprimés hors taxes, ARAD étant actuellement soumise au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).
4. Mise en route
ARAD s’engage à mettre en service la solution dans un délai indicatif de 2 à 3 semaines à compter de l’acceptation de la proposition, sous réserve de la disponibilité et de la compatibilité des outils tiers du client (messageries, outil de réservation, pages d’avis).
Ce délai constitue une estimation raisonnable et non un engagement de résultat ferme : il peut varier selon la complexité du périmètre retenu et la réactivité du client dans la fourniture des accès nécessaires. En cas de dépassement significatif, ARAD en informe le client et lui en communique la cause.
La mise en route ne doit à aucun moment interrompre le service en cours de l’établissement client.
5. Durée & résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement d’un mois à compter de la mise en service de la solution, correspondant au temps nécessaire pour calibrer la solution sur l’activité réelle de l’établissement.
Passé ce premier mois, chaque partie peut résilier l’abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, par écrit (email suffit) à l’adresse contact@aradagence.com.
À la résiliation, ARAD cesse le traitement des messages, avis et réservations du client et lui restitue, sur demande, les données qu’il a fournies dans un format exploitable.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à ARAD les accès et informations nécessaires au bon fonctionnement de la solution (accès aux messageries, à l’outil de réservation, aux pages d’avis concernées), et à désigner un interlocuteur disponible pendant la phase de mise en route.
Le client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la solution (par exemple les réponses envoyées aux clients finaux), ARAD agissant en tant que prestataire technique et non en tant que responsable de l’exploitation commerciale de l’établissement.
7. Responsabilité & disponibilité
ARAD met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la solution, sans garantir une disponibilité continue et ininterrompue, notamment en cas de panne ou d’indisponibilité d’un service tiers (messagerie, outil de réservation, plateforme d’avis) dont ARAD ne maîtrise pas le fonctionnement.
La responsabilité d’ARAD ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, préjudice d’image) résultant de l’utilisation de la solution. Les estimations chiffrées présentées sur le site (par exemple le simulateur de pertes) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (du client et de ses propres clients finaux, le cas échéant) est détaillé sur la page Protection de vos données.
9. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français.
Éditeur : Gaëtan Dubrulle (entrepreneur individuel), nom commercial « ARAD ». Contact : contact@aradagence.com.
Dernière mise à jour : août 2026.
